Vivre mieux à l’école pour bien apprendre

A lire au B.O.

Pour vous aider à mieux connaître les textes officiels, vous pouvez Bulletin Officielaccéder aux textes complets via les liens interactifs.

Vous trouverez régulièrement des textes choisis au fil de l’actualité.

 

Bulletin officiel n° 45 du 5 décembre 2019

Bulletin officiel n°43 du 21 novembre 2019

Bulletin officiel n°42 du 14 novembre 2019

  • Dispositions transitoires pour la demande d’aménagements aux conditions de passation des épreuves d’examen de la session 2021 du baccalauréat
    Note de service n° 2019-149 du 15 octobre 2019

    Détails
    Des dispositions transitoires relatives aux demandes d’aménagements des conditions de passation des épreuves orales, écrites, pratiques ou de contrôle continu d’examen sont élaborées pour la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Tous les candidats qui souhaitent bénéficier d’aménagements des conditions d’examen doivent en faire la demande à l’autorité administrative compétente
    Pour la session 2021 du baccalauréat général et technologique, les demandes d’aménagements des conditions d’examen doivent être formulées dès parution de la présente note de service et au plus tard avant la date limite d’inscription afin de garantir une réponse avant les épreuves communes de contrôle continu en classe de première.

Bulletin officiel n°37 du 10 octobre 2019

  • Développement des compétences numériques dans l’enseignement scolaire, dans l’enseignement supérieur et par la formation continue
    décret n° 2019-919 du 30 août 2019

    Détails
    Ce décret crée un cadre de référence des compétences numériques, outil de positionnement et de certification des compétences numériques acquises par les élèves et les étudiants tout au long de leur parcours de formation initiale, de l’école élémentaire à l’enseignement supérieur, et au-delà, acquises tout au long de la vie, grâce à la formation continue, voire individuellement et de façon informelle.

  • Certification Prix des compétences numériques
    arrêté du 30 août 2019
  • Évaluation des compétences numériques acquises par les élèves des écoles, des collèges et des lycées publics et privés sous contrat
    arrêté du 30 août 2019

Bulletin officiel n°36 du 3 octobre 2019

  • Évaluation de l’éducation physique et sportive
    Organisation du contrôle en cours de formation et référentiel national d’évaluation
    circulaire n° 2019-129 du 26 septembre 2019

    Détails
    Cette circulaire précise les modalités d’évaluation de l’éducation physique et sportive aux baccalauréats général et technologique à compter de la session 2021 de l’examen.

  • Veille juridique
    Décision n° 2019-787 DC du 25 juillet 2019 Loi pour une école de la confiance, Conseil constitutionnel

    Détails
    Le dispositif d’accompagnement financier des communes à raison de l’abaissement de l’âge à partir duquel l’instruction est obligatoire est conforme à la constitution.

Bulletin officiel n°35 du 26 du septembre 2019

  • Diplômes professionnels
    Dispositions du Code de l’éducation relatives à la formation et à la préparation des diplômes professionnels : modification
    décret n° 2019-907 du 30 août 2019

    Détails
    Ce décret étend à l’international la possibilité offerte aux candidats du baccalauréat professionnel d’effectuer une partie de la formation à l’étranger, cette faculté étant jusqu’alors limitée aux pays membres de l’Union européenne, de l’espace économique européen ou de l’association européenne de libre-échange. Il introduit ces mêmes dispositions pour le certificat d’aptitude professionnelle, le brevet professionnel, le brevet des métiers d’art et les mentions complémentaires.

  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
    arrêté du 30 août 2019
  • Certificat d’aptitude professionnelle
    Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro
    arrêté du 30 août 2019
  • Diplômes professionnels
    Création d’une unité facultative de mobilité et de l’attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d’art
    arrêté du 30 août 2019

Bulletin officiel n° 34 du 19 septembre 2019

Bulletin officiel n°33 du 12 septembre 2019

Bulletin officiel n° 32 du 5 septembre 2019

Bulletin officiel n°31 du 29 août 2019

  • Nouvelle phase de généralisation de l’éducation au développement durable – EDD 2030
    circulaire n° 2019-121 du 27 août 2019

    Détails
    Les écoles et établissements doivent devenir, de manière systématique, des lieux exemplaires en matière de protection de l’environnement et de la biodiversité.

  • Contrôle de l’obligation scolaire pour les enfants soumis à l’instruction obligatoire et inscrits dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants »
    décret n° 2019-822 du 2 août 2019

    Détails
    Mesures relatives au contrôle de l’obligation, de la fréquentation et de l’assiduité des enfants soumis à l’instruction obligatoire et scolarisés, à titre dérogatoire, dans des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants ».

  • Mesures tirant les conséquences de l’extension de l’instruction obligatoire aux plus jeunes
    décret n° 2019-824 du 2 août 2019

    Détails
    Ce décret tire les conséquences de l’abaissement de l’âge de début de l’instruction obligatoire prévu à l’article11 de la loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance sur les dispositions règlementaires du code de l’éducation qui font référence directement ou indirectement à la période d’instruction obligatoire dans le premier degré.

  • Contrôle de l’instruction dans la famille ou dans les établissements d’enseignement privés hors contrat et sanctions des manquements aux obligations d’inscription ou d’assiduité dans les établissements d’enseignement privés
    décret n° 2019-823 du 2 août 2019
  • Contrôle des établissements d’accueil collectif dits « jardins d’enfants » recevant des enfants soumis à l’instruction obligatoire
    décret n° 2019-825 du 2 août 2019
  • Modalités d’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section d’école maternelle
    décret n° 2019-826 du 2 août 2019

    Détails
    Ce décret actualise une disposition règlementaire du code de l’éducation afin de tenir compte de l’allongement de la période d’instruction obligatoire dans le premier degré.

  • Baccalauréats général et technologique
    Modification des épreuves et définition des dispositions transitoires liées à la réforme
    arrêté du 29 avril 2019
  • Définition d’un cadre national de la classe de troisième dite « prépa-métiers »
    note de service n° 2019-113 du 23 juillet 2019

    Détails
    La classe de troisième dite « prépa-métiers »   s’adresse tout particulièrement à des élèves volontaires qui, à l’issue de la classe de quatrième, souhaitent découvrir puis explorer plusieurs métiers pour construire leur projet d’orientation, en particulier vers la voie professionnelle. Elle s’inscrit dans le cadre de la personnalisation de leur parcours scolaire.

  • Conseil constitutionnel
    Décision n° 2019-787 DC 25 juillet 2019

    Détails
    L’article 17 de la loi pour une école de la confiance détermine les conditions dans lesquelles l’État attribue aux communes les ressources rendues nécessaires par l’abaissement à trois ans, au lieu de six, de l’âge à partir duquel l’instruction est obligatoire.Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution le dispositif d’accompagnement financier des communes à raison de l’abaissement à trois ans de l’âge à partir duquel l’instruction est obligatoire.

  • Défenseur des droits
    Décision 2018-291 du 4 décembre 2018
    relative aux séquences d’observation en milieu professionnel effectuées par les élèves de troisième (stages de troisième)

    Détails
    Certaines entreprises réservent les stages de troisièmes aux enfants du personnel, ce qui est illégal.

  • Conseil constitutionnel
    Décision n° 2019-278 L du 11 juillet 2019

    Détails
    Nature juridique de l’article L. 521-1 du code de l’éducation et de certaines dispositions des articles L. 442-20 et L. 561-1 du même code.

    Selon le Conseil constitutionnel, « Les mots « réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes » figurant à la première phrase de l’article L. 521-1 du code de l’éducation et les mots « par le ministre chargé de l’éducation pour une période de trois années » figurant à la deuxième phrase du même article ont le caractère réglementaire. »NDLR : cette décision signifie que le ministre peut désormais modifier ces dispositions par un simple arrêté ou décret.

Bulletin officiel spécial n°8 du 25 juillet 2019

Le Bulletin officiel spécial n°8 du 25 juillet 2019 est consacré aux programmes d’enseignement de la classe terminale des voies générale et technologique. Ces nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2020.

Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2019

  • Jeunesse et vie associative
    Déploiement national de la Boussole des jeunes
    instruction n° 2019-103 du 4 juillet 2019

    Détails
    « […]  les enquêtes montrent que les jeunes se sentent toujours peu ou mal informés. […] L’identification de possibles leviers d’action pour lutter contre cet état de fait a conduit l’État à réfléchir dès 2014 à un nouveau service d’information numérique à destination des jeunes de 16-30 ans, appelé la Boussole des jeunes.
    Les diagnostics initiés en 2014 au sein de la région Grand-Est et en Bretagne ont permis d’établir un prototype de Boussole qui a été ensuite expérimenté sur d’autres territoires.
    Prolongées jusqu’en décembre 2017, ces expérimentations ont permis de confirmer l’adhésion des jeunes à ce service tout comme l’intérêt des professionnels pour cette démarche d’animation innovante sur le territoire et ont motivé la décision de lancer officiellement le déploiement national de la Boussole des jeunes. »

  • Conseil supérieur de l’éducation
    Répartition des sièges – 2019-2023
    décision du 1er juillet 2019
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021
    note de service n° 2019-110 du 23 juillet 2019

    Détails
    Cette note de service précise les modalités d’organisation du contrôle continu conduisant à l’obtention du baccalauréat général et technologique. Elle est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Bulletin officiel n° 30 du 25 juillet 2019

  • Jeunesse et vie associative
    Déploiement national de la Boussole des jeunes
    Instruction n° 2019-103 du 4 juillet 2019

    Détails
    « […]  les enquêtes montrent que les jeunes se sentent toujours peu ou mal informés. […] L’identification de possibles leviers d’action pour lutter contre cet état de fait a conduit l’État à réfléchir dès 2014 à un nouveau service d’information numérique à destination des jeunes de 16-30 ans, appelé la Boussole des jeunes.
    Les diagnostics initiés en 2014 au sein de la région Grand-Est et en Bretagne ont permis d’établir un prototype de Boussole qui a été ensuite expérimenté sur d’autres territoires.
    Prolongées jusqu’en décembre 2017, ces expérimentations ont permis de confirmer l’adhésion des jeunes à ce service tout comme l’intérêt des professionnels pour cette démarche d’animation innovante sur le territoire et ont motivé la décision de lancer officiellement le déploiement national de la Boussole des jeunes. »

  • Conseil supérieur de l’éducation
    Répartition des sièges – 2019-2023
    Décision du 1er juillet 2019
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d’organisation du contrôle continu à compter de la session 2021
    Note de service n° 2019-110 du 23 juillet 2019

    Détails
    Cette note de service précise les modalités d’organisation du contrôle continu conduisant à l’obtention du baccalauréat général et technologique. Elle est applicable à compter de la session 2021 du baccalauréat.

Bulletin officiel n° 28 du 11 juillet 2019

  • Élections scolaires des représentants de parents d’élèves aux conseils des écoles et aux conseils d’administration des établissements publics locaux d’enseignement – année scolaire 2019-2020.
    Note de service n° 2019-099 du 5 juillet 2019

Bulletin officiel n° 26 du 27 juin 2019

  • Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2019-2020
    circulaire n° 2019-096 du 18 juin 2019
  • Calendrier 2019 du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien : modification note de service n° 2019-098 du 24 juin 2019
    Cette note de service acte le report du brevet pour cause de canicule.

Bulletin officiel n° 25 du 20 juin 2019

  • Accueils collectifs de mineurs en période estivale
    Modalités de contrôle et d’évaluation : modification de l’instruction n° 2019-091 du 13 juin 2019

    Détails
    Ce texte précise le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs (PDPM). Elle fixe en outre les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission durant cette même période.

Bulletin officiel n° 20 du 16 mai 2019

  • Procédure nationale de préinscription Parcoursup
    Aides spécifiques à certains bacheliers, circulaire n° 2019-044 du 14 mai 2019.
    Ce dispositif vise à encourager la mobilité des néo-bacheliers d’origine sociale défavorisée.
  • Seconde professionnelle
    Création et mention dans la procédure d’orientation des familles de métiers, décret n°2019-370 du 25 avril 2019.

    Détails
    Ce décret a pour objet la création des familles de métiers en seconde professionnelle et la prise en compte des familles de métiers dans les choix d’orientation des élèves.

  • Baccalauréat général et technologique
    Organisation et volumes horaires des enseignements en lycée général et technologique et général et technologique agricole – modification, arrêté du 9 avril 2019.
    Cet arrêté introduit la possibilité de suivre un enseignement de la langue des signes française en LVC.
  • Enseignements au collège
    Organisation des enseignements dans les classes de troisième dites «prépa-métiers », arrêté du 10 avril 2019.

    Détails
    À l’issue de l’année de quatrième, les élèves volontaires peuvent bénéficier d’une organisation spécifique des enseignements appelée classe de troisième « prépa-métiers ». Cette classe remplace la troisième « prépa pro ». Ces dispositions entrent en vigueur à la rentrée 2019.

  • Organisation des enseignements dans les classes de collège
    modification, arrêté du 10 avril 2019.

    Détails
    Cet arrêté introduit 12 heures annuelles d’accompagnement à l’orientation en classe de quatrième et 36 heures annuelles en classe de troisième, à titre indicatif, selon les besoins des élèves et les modalités de l’accompagnement à l’orientation mises en place dans l’établissement.

Bulletin officiel n°17 du 25 avril 2019

Bulletin officiel n°16 du 18 avril 2019

  • Formation continue des enseignants
    modules de formation d’initiative nationale dans le domaine de l’adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap, année scolaire 2019-2020
    circulaire n° 2019-035 du 17 avril 2019

Bulletin officiel n° 15 du 11 avril 2019

Bulletin officiel spécial n°5 du 11 avril 2019

  • Programmes d’enseignement
    Ce Bulletin officiel spécial présente les programmes complets des classes préparant au baccalauréat professionnel ainsi qu’au certificat d’aptitude professionnelle (hors matières de spécialité).

Bulletin officiel n°13 du 28 mars 2019

  • Classe de troisième dite « prépa-métiers »
    décret n° 2019-176 du 7 mars 2019
    La classe de troisième prépa-métiers remplacera à la rentrée 2019 les classes de troisième prépa pro et les DIMA (dispositifs d’initiation aux métiers en alternance)

Bulletin officiel spécial n°3 du 28 mars 2019

  • Procédure nationale de préinscription
    pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
    décret n° 2019-231 du 26 mars 2019

    Détails
    Ce texte modifie et complète les règles de fonctionnement de la procédure nationale de préinscription de la plateforme Parcoursup. Il renforce notamment les obligations des établissements d’enseignement en matière de publication des critères généraux d’examen sur la plateforme.

  • Calendrier de la procédure nationale de préinscription
    pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur
    arrêté du 26 mars 2019
  • Détermination de l’âge des jeunes migrants
    Conseil constitutionnel
    Décision n° 2018-768 QPC – 2019-03-21

    Détails
    Le Conseil constitutionnel valide les tests osseux pour les jeunes migrants. Ces examens controversés, réalisés pour déterminer si un migrant est mineur ou majeur, « peuvent comporter une marge d’erreur significative », notent toutefois les « sages ».

Bulletin officiel n°12 du 21 mars 2019

BO n° 7 du 14 février 2019

  • Baccalauréat professionnel
    Régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs.
    Arrêté du 9 janvier 2019
  • Baccalauréat, série S
    Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et de la Terre – évaluation des compétences expérimentales – session 2019.
    Note de service n° 2019-011 du 30 janvier 2019

BO n° 6 du 7 février 2019

  • Enseignement optionnel de Langues et cultures de l’Antiquité
    épreuves à compter de la session 2021 du baccalauréat général.
    Arrêté du 31 décembre 2018

    Détails
    « Les points excédant 10 sur 20 de l’évaluation des résultats de l’élève au cours du cycle terminal pour chaque enseignement optionnel Langues et cultures de l’Antiquité, retenus et multipliés par un coefficient 3, s’ajoutent à la somme des points obtenus par le candidat à l’examen. »

  • Procédure de validation des acquis de l’expérience
    Circulaire n° 2019-010 du 30 janvier 2019
    Cette circulaire détaille toutes les étapes de la procédure de VAE.
  • Dédoublement des classes
    de CP puis de CE1 dans les territoires les plus défavorisés
    Réponses du ministre de l’Éducation nationale aux députés
    Question publiée au Journal officiel le 18 décembre 2018

BO n° 5 du 31 janvier 2019

BO spécial n°1 du 22 janvier 2019

Ce Bulletin officiel spécial est consacré aux programmes d’enseignement de la classe de seconde générale et technologique et des classes de première et terminale des voies générale et technologique. Ces nouveaux programmes entrent en vigueur à la rentrée 2019.

BO n° 3 du 17 janvier 2019

  • Accès à l’éducation et au savoir
    Mineurs placés en centre éducatif fermé
    Circulaire n° 2018-154 du 14 janvier 2019

    Détails
    Cette circulaire détaille les modalités de la prise en charge pédagogique et éducative des mineurs placés en centre éducatif fermé (CEF).

  • Lycées d’enseignement général et technologique
    Sections internationales
    Arrêté du 20 décembre 2018

    Détails
    Cet arrêté précise les modalités d’admission en section internationale de lycée, les enseignements spécifiques pouvant être suivis et les épreuves du baccalauréat à compter de la session 20121.

  • Baccalauréats général et technologique
    Conditions d’attribution de l’indication section européenne ou section de langue orientale
    Arrêté du 20 décembre 2018

    Détails
    Cet arrêté précise les conditions pour que le diplôme du baccalauréat comporte l’indication section européenne ou section de langue orientale lorsque le candidat a satisfait aux conditions suivantes :
    – avoir obtenu une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l’épreuve de contrôle continu de la langue vivante de la section ;
    – avoir obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique de contrôle continu visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne.

  • Baccalauréats général et technologique
    Modèle du diplôme
    Arrêté du 20 décembre 2018

    Détails
    Cet arrêté présente, dans ses annexes, le modèle de diplôme du baccalauréat général et du baccalauréat technologique, avec les différentes mentions et indications pouvant y figurer.

BO n° 1 du 3 janvier 2019

 

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