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A lire au B.O.

Bulletin OfficielPour vous aider à mieux connaître les textes officiels, vous pouvez accéder aux textes complets via les liens interactifs.

Vous trouverez régulièrement des textes choisis au fil de l’actualité.

Bulletin officiel n° 29 du 19 juillet 2018

  • Baccalauréat général et formations conduisant au baccalauréat technologique
    Dispositions du Code de l’éducation relatives aux enseignements : modification
    Décret n° 2018-614 du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018
  • Baccalauréats général et technologique
    Modalités d’organisation du contrôle continu pour l’évaluation des enseignements
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018
  • Baccalauréats général et technologique
    Épreuves anticipées
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018

    Détails
    ce texte ne change rien par rapport à l’existant.

  • Baccalauréat général
    Épreuves à compter de la session 2021
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018
  • Baccalauréat technologique
    Épreuves à compter de la session de 2021
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018

    Détails
    Ces textes fixent les nouvelles modalités de l’examen du baccalauréat. Pour le bac G et T, on y retrouve la réduction du nombre d’épreuves terminales et l’introduction du contrôle continu. Pour la filière G, les épreuves porteront sur un tronc commun et des spécialités au choix de l’élève (3 en première, 2 en terminale). Il n’y a pas de modification de ce point de vue pour la voie technologique, mises à part quelques évolutions à la marge pour adapter la filière au nouveau bac. Ainsi, les matières propres à chaque filière de voie techno prennent le nom de spécialité mais sans que cela ne change l’architecture de la voie qui reste organisée en filières.  La FCPE a rappelé qu’elle demandait une évolution conjointe des voies du lycée.
    De manière générale, il n’y a pas d’opposition avec ce que demandait la FCPE et aucune ligne rouge n’est franchie. Les difficultés viennent plutôt de ce qui est mis en place dans le détail : soit cela ne va pas assez loin (ex : fin des séries en G mais pas en T), soit ce qui est proposé pourrait être insuffisant pour dépasser les problématiques du lycée (ex : les épreuves du contrôle continu pourraient recréer du bachotage comme aujourd’hui). Pour satisfaire toutes les organisations, le ministère a pris des bouts de projet de chacune d’entre-elles, ce qui au final ne satisfait véritablement personne.
    Les épreuves terminales compteront pour 60 % de la note:
    Deux épreuves en fin de première en français (oral et écrit) comme précédemment ;
    Deux épreuves pour chacune des spécialités choisies en terminales (à l’écrit ou par le biais d’expériences pour les spécialités scientifiques et avec un mixte écrit/oral pour celles qui comportent des langues) ;
    Une épreuve orale qui portera sur un projet présenté par l’élève à la fin de l’année de terminale ;
    Une épreuve écrite de philosophie à la fin de l’année de terminale.
    Le contrôle continu comptera pour 40%:
    La moyenne des notes des bulletins de note de première et terminale pour 10% ;
    Des épreuves communes du contrôle continu (E3C).

  • Organisation et volumes horaires de la classe de seconde
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018
  • Organisation et volumes horaires des enseignements du cycle terminal
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018
  • Organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale
    Arrêté du 16-7-2018 – J.O. du 17-7-2018

    Détails
    dans les séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S), « sciences et technologies de laboratoire » (STL), « sciences et technologies du design et des arts appliqués » (STD2A), « sciences et technologies de l’industrie et du développement durable » (STI2D), « sciences et technologies du management et de la gestion » (STMG), « sciences et technologies de l’hôtellerie et de la restauration » (STHR).

  • Organisation de classes passerelles
    Circulaire n° 2018-089 du 18-7-2018

    Détails
    La classe passerelle est destinée aux bacheliers professionnels de l’année. D’une durée d’une année scolaire, elle vise la consolidation des acquis afin de permettre à ces élèves de réussir leurs études supérieures au regard des attendus des différentes spécialités de STS. Elle ne constitue pas une année de préparation du BTS mais une année de préparation à l’entrée en STS.

Bulletin officiel n°28 du 12 juillet 2018

Bulletin officiel n°26 du 28 juin 2018

  • Traitement automatisé de données
    Création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « téléservice bourses »: modification, arrêté du 24-5-2018
    arrêté du 24-5-2018 – J.O. du 12-6-2018

    Détails
    La dématérialisation des demandes de bourses se poursuit. Après le collège, c’est désormais le lycée qui est concerné. Si cette numérisation facilite la rapidité de traitement des dossiers, il conviendra sur le terrain de vérifier que la fracture numérique n’empêche pas certaines familles d’accéder à leurs droits.

Bulletin officiel spécial n° 3 du 26 avril 2018

  • Lecture : construire le parcours d’un lecteur autonome
    note de service n° 2018-049 du 25-4-2018
  • Enseignement de la grammaire et du vocabulaire : un enjeu majeur pour la maîtrise de la langue française
    note de service n° 2018-050 du 25-4-2018
  • Enseignement du calcul : un enjeu majeur pour la maîtrise des principaux éléments de mathématiques à l’école primaire
    note de service n° 2018-051 du 25-4-2018
  • La résolution de problèmes à l’école élémentaire
    note de service n° 2018-052 du 25-4-2018

    Détails
    Cette série de notes de service n’a aucune valeur contraignante pour les enseignants. Les dispositions proposés (dictée et calcul mental tous les jours par exemple) semblent relever d’une stratégie de communication du Ministre visant à flatter les plus conservateurs. Cette vision de la pédagogie ne va pas dans le sens du projet porté par la FCPE : individualisation pédagogique, accompagnement personnalisé et adaptation des pratiques des enseignants à leurs élèves. Cela pose également question sur le sens de « l’école de la confiance » prônée par le Ministre. La FCPE rappelle que le meilleur moyen de développer la réussite éducative reste la formation des enseignants, initiale et continue, et non ce type de notes de services qui s’apparente d’avantage à des recettes de cuisines.

Bulletin officiel n°16 du 19 avril 2018

Bulletin officiel n°13 du 29 mars 2018

  • Procédure nationale de préinscription Parcoursup 
    Accompagnement des candidats en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant
    Instruction n° 2018-046 du 28-3-2018

    Détails
    Il ne s’agit pour l’instant que d’une instruction. Dans leur dossier Parcoursup, les élèves peuvent indiquer dans les rubriques « projet de formation motivé » ou « Éléments liés à ma scolarité », s’ils le souhaitent, tous les éléments qui leur paraissent utiles et notamment des éléments d’information sur leur handicap. Il n’était pas possible avec APB d’indiquer la situation de handicap. Les élèves ont jusqu’au 31 mars pour les remplir. Les éléments renseignés dans ces rubriques sur Parcoursup seront portées à la connaissance des personnes autorisées de l’établissement qui propose la formation demandée et seulement d’elles.Un dispositif suivra, qui reposera sur deux dispositions de la loi ORE :
    Des dispositifs pédagogiques (ou parcours de formation personnalisés) spécifiques pour les élèves en situation de handicap : certaines universités mettaient déjà en place ce type de dispositif, mais désormais, c’est inscrit dans la loi. En revanche, il ne s’agit pas d’une obligation pour les établissements du supérieur, il n’est donc pas garanti que les élèves en situation de handicap trouveront partout des solutions adaptées à leurs besoins.La possibilité pour un jeune de saisir l’autorité académique pour un nouvel examen de son dossier après le 22 mai (date où vont arriver les propositions d’affectation), s’il n’a pas de proposition ou uniquement des propositions qui ne sont pas compatibles avec son handicap. L’objectif sera de lui proposer une autre affectation, compatible avec son projet et sa situation. Ce réexamen se fera dans des conditions fixées par décret. Il pourra donc y avoir une priorité donnée aux élèves en situation de handicap. Ce décret est en concertation.Enfin, si certaines académies veulent mettre en place comme précédemment des dispositifs particuliers pour accompagner les élèves, elles le pourront toujours. Par exemple à Paris, le dispositif est suspendu pour être revu en prenant compte de la loi ORE. Un autre dispositif sera donc mis en place prochainement.

Bulletin officiel n°11 du 15 mars 2018

  • Diplôme national du brevet
    Modalités d’attribution pour les candidats de l’enseignement agricole : modification
    Arrêté du 23-2-2018 – J.O. du 7-3-2018
    Modalités d’attribution pour les candidats de l’enseignement agricole à compter de la session 2018

Note de service n° 2018-035 du 27-2-2018

Détails
Cet arrêté, accompagné de sa note de service, vise à modifier le nouveau brevet des collèges qui n’a pourtant que deux ans d’existence. Il va modifier :

  • Un rééquilibrage des points entre le nombre de points consacrés à l’évaluation du socle commun et nombre de points pour les épreuves terminales DNB : 50% des points pour chaque composante.
  • Le passage de 3 épreuves terminales à 5 épreuves : 4 épreuves écrites : français ; mathématiques ; histoire-géographie-enseignement moral et civique ; physique-chimie et biologie-écologie, et une épreuve orale pouvant porter sur les EPI, les parcours et/ou l’histoire des arts.
  • La réintroduction de l’histoire des arts dans l’épreuve orale alors que l’éducation artistique et culturelle est déjà mentionnée.

Ce texte marque un recul car le nombre d’épreuves augmente. A l’heure où le ministre veut réduire le nombre d’épreuves du bac, c’est incohérent. L’interdisciplinarité au collège recule aussi car les épreuves redeviennent disciplinaires, à contre sens de la logique du socle commun. De même, la réintroduction de l’histoire de l’art en tant que telle, alors qu’elle n’avait pas disparue puisqu’elle faisait partie de l’éducation artistique et culturelle, donne la possibilité aux établissements de revenir à une épreuve orale sous forme d’exposé de connaissances. La FCPE a voté contre cet arrêté lors de la séance du CSE du 14 décembre 2017.

Pour la FCPE, il aurait fallu se donner les moyens d’aller au bout de la logique du socle commun plutôt que de l’amoindrir. Garantir à chaque jeune l’acquisition d’un bagage suffisant (et donc conséquent) à l’issue de sa scolarité obligatoire afin de réussir sa poursuite d’étude, sa future vie professionnelle et citoyenne est un des objectifs de la loi de refondation de l’école, sur lequel revient le ministère actuel. Au contraire, le brevet aurait pu continuer à évoluer pour devenir un véritable outil de diagnostic pour élèves qui sont en difficulté, pour les aider à progresser au lycée.

Bulletin officiel n° 10 du 12 mars 2018

  • Accès à l’enseignement supérieur et à la plateforme Parcoursup
    Procédure nationale de préinscription pour l’accès aux formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieur et modifiant le Code de l’éducationDécret n° 2018-172 du 9-3-2018- J.O. du 10-3-2018
    Calendrier de la phase principale de la procédure nationale de préinscription pour l’accès dans les formations initiales du premier cycle de l’enseignement supérieurArrêté du 9-3-2018- J.O. du 10-3-2018
    Cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l’enseignement supérieur

    Arrêté du 9-3-2018
    – J.O. du 10-3-2018
    Cadre national sur les attendus des formations conduisant à une mention complémentaire de niveau IVArrêté du 9-3-2018- J.O. du 10-3-2018
    Application du V de l’article L. 612-3 du Code de l’éducation – Bassins de recrutement de référence des formationsArrêté du 9-3-2018- J.O. du 10-3-2018
    Application de l’article L. 612-3-2 du Code de l’éducation – Liste des formations initiales dispensées par les établissements privésArrêté du 9-3-2018 – J.O. du 10-3-2018
    Missions, composition et modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme ParcoursupArrêté du 9-3-2018– J.O. du 10-3-2018
    Nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme ParcoursupArrêté du 9-3-2018

    Détails
    La FCPE a voté contre ces dispositions lors de la séance du Conseil supérieur de l’éducation du 5 mars dernier. La nouvelle procédure d’affectation dans l’enseignement supérieur devait dépasser les problèmes mis en lumière par APB mais en réalité, elle ne garantit pas aux élèves qu’ils pourront aller dans la filière universitaire de leur choix. Remplacer le tirage au sort par le tri des dossiers reste de la sélection. Le problème vient du manque de places dans l’enseignement supérieur  et du manque d’accompagnement des élèves dans la construction de leur parcours d’orientation.Des dérives dans la mise en œuvre de la nouvelle procédure sont déjà apparues comme des attendus locaux qui renforcent la sélection, parfois des conseils de classe qui découragent les élèves plus qu’ils ne les aident à construire leurs parcours ou des dispositifs d’accompagnement pédagogique qui ne voient pas le jour dans certaines universités.Le décret 2018-172 ci-dessus contient une nouvelle disposition ajoutée par les législateurs dans la loi ORE : la prise en compte des perspectives d’insertion professionnelle des formations pour fixer leur capacité d’accueil. Pour la FCPE, c’est avant tout une mesure adéquationniste qui marque un recul pour les jeunes. Cela va à rebours des enjeux du service public d’éducation, dont le rôle est de donner aux jeunes des clés larges et variées pour s’épanouir dans un monde professionnel en constante évolution.De plus, cette logique réduira le nombre de places dans certaines filières qui semblent présenter peu de débouchés. Quid alors des filières ne menant pas directement à un métier spécifique mais qui pour autant participent grandement à la formation personnelle, professionnelle et citoyenne ? C’est alors l’orientation choisie qui est mise à mal.

Bulletin officiel n° 9 du 1er mars 2018

  • Baccalauréat, série S
    Épreuves de physique-chimie et de sciences de la vie et la Terre : évaluation des compétences expérimentales – session 2018 du baccalauréat
    Note de service n° 2018-022 du 23-2-2018

Bulletin officiel n° 8 du 22 février 2018

  • Enseignements élémentaire et secondaire
    Dispositions relatives au redoublement
    Décret n° 2018-119 du 20-2-2018 – J.O. du 21-2-2018

    Détails
    La procédure sur le redoublement évolue mais reste dans le cadre posé par la loi de refondation de l’école de 2013 qui précise son caractère exceptionnel. Le présent décret prévoit la mise en place de dispositifs d’accompagnement pédagogiques dans le premier et le second degré, dès les premières difficultés, afin d’éviter le redoublement. Si ces mesures n’atteignent pas cet objectif, un redoublement peut être décidé, tout redoublement devant s’accompagner d’un dispositif d’accompagnement pédagogique.
    Dans ce décret, le redoublement est présenté comme un dispositif de remédiation en soi. C’est le retour à une mesure que la FCPE a toujours dénoncée comme inefficace, voire préjudiciable pour certains élèves. En effet, le redoublement ne s’attaque pas aux causes profondes de l’échec. Il peut aussi avoir comme effet de renforcer les inégalités : les élèves des milieux populaires en sont les premières victimes.  Dans le second degré, l’accord de la famille n’est plus requis pour un redoublement, ce qui constitue pour la FCPE un recul important. De plus, la question de l’existant en termes de dispositifs d’accompagnement pédagogique se pose, notamment dans le second degré. La FCPE a donc voté contre ce texte en Conseil supérieur de l’éducation.

  • Organisation du lycée 
    Rôles du conseil de classe et du chef d’établissement en matière d’orientation et autres dispositions
    Décret n° 2018-120 du 20-2-2018 – J.O. du 21-2-2018

    Détails
    Les modifications apportées par ce décret s’inscrivent dans le cadre du plan national étudiant. Le chef d’établissement émet, en classe de terminale des lycées, un avis sur les vœux de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur de l’élève après leur examen par le conseil de classe.
    La FCPE est en accord avec l’esprit de ce décret : le conseil de classe doit avoir un rôle d’accompagnement des élèves dans la construction de leur parcours. Mais cette instance doit aussi évoluer dans sa forme et son fonctionnement pour garantir aux élèves un examen impartial de leur parcours et sortir d’une logique de « sanction » (ex : avis favorable ou défavorable). Pour les filières universitaires notamment, l’avis du conseil de classe et du chef d’établissement doit permettre d’identifier les éventuels besoins pédagogiques de l’élève et non dire s’il peut aller ou pas dans telle filière, le bac restant la seule porte d’entrée. C’est la garantie pour que ce conseil de classe joue pleinement son rôle dans la construction du projet de l’élève. La FCPE a voté en faveur de ce texte en Conseil supérieur de l’éducation.

  • Baccalauréat professionnel 
    Régions académiques dans lesquelles est conduite l’expérimentation de modalités d’admission dans une section de techniciens supérieurs : modification
    Arrêté du 5-1-2018 – J.O. du 2-2-2018

    Détails
    Cet arrêté vise à étendre le nombre d’académies qui mettent en place une expérimentation visant à faciliter l’accès des bacheliers professionnels aux BTS. Ce sont les conseils de classe de bac pro qui se prononcent sur l’entrée en BTS, si l’élève en a fait la demande. L’élève qui reçoit un avis favorable entre directement en BTS sans passer par la phase de sélection de l’établissement qui propose la formation. Le recteur fixe un nombre de places en BTS réservées à ces bacheliers, ce type d’admission ne sera donc possible que dans la mesure du nombre de places disponibles (le recteur recensera tout de même avant les avis favorables pour entrer en BTS afin d’essayer de faire correspondre au mieux les besoins et les places). La FCPE avait voté en faveur de cette expérimentation qui permet de passer d’une logique de sélection par l’établissement qui propose le BTS à une logique d’orientation en fonction du projet de l’élève. En effet, bien que les BTS soient une poursuite d’étude après le bac pro, de nombreux bacheliers pro n’y ont pas accès à cause de la sélection opérée qui privilégie les bacheliers généraux. En supprimant cette phase de sélection du BTS, on renforce le poids du projet de l’élève dans le processus d’orientation. La FCPE a voté en faveur de ce texte en Conseil supérieur de l’éducation.

Bulletin officiel n° 7 du 15 février 2018

  • Enseignements au collège
    Organisation des enseignements dans les classes de collège : modification
    Arrêté du 9-1-2018 – J.O. du 2-2-2018

    Détails
    Cet arrêté modifie l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège en ajoutant à la liste des enseignements facultatifs un « enseignement de chant choral pouvant rassembler des élèves de l’ensemble des niveaux du collège dans la limite de 72 heures annuelles ». Il s’agit d’une volonté conjointe des ministères de l’Education nationale et de la Culture de la mise en place d’une pratique culturelle soutenue, touchant tous les élèves de la 6ème à la 3ème, et de rationaliser les chorales qui existent actuellement de façon disparate dans les établissements, pour une application à la rentrée 2018.Concernant les moyens dédiés à cet enseignement facultatif, les établissements pourront bénéficier d’une dotation supplémentaire ou « piocher » dans la dotation supplémentaire prévue également pour les groupes à effectif réduit et la co-intervention. Ce point en particulier pose problème s’il n’y a pas d’augmentation des moyens. La FCPE s’est donc abstenue sur ce texte lors de sa présentation en Conseil supérieur de l’éducation du 14 décembre 2017, en l’absence de garanties sur les moyens par le ministère.

Bulletin officiel n° 6 du 8 février 2018

  • Orientations et examens
    Calendrier de la session 2018 des baccalauréats général et technologique dans les académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte
    Note de service n° 2018-014 du 5-2-2018

Bulletin officiel n° 5 du 1er février 2018

  • Orientations et examens
    Calendrier 2018 de l’orientation et de l’affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien
    Note de service n° 2018-007 du 29-1-2018

Bulletin officiel n° 1 du 4 janvier 2018

Enseignement secondaire

  • Diplôme national du brevet
    Modalités d’attribution : modification
    Arrêté du 27-11-2017 – J.O. du 29-11-2017 

    Détails
    Cet arrêté vise à modifier le nouveau brevet des collèges qui n’a pourtant que deux ans d’existence. Il va modifier :Un rééquilibrage des points entre le nombre de points consacrés à l’évaluation du socle commun et nombre de points pour les épreuves terminales DNB : 50% des points pour chaque composante.
    Le passage de 3 épreuves terminales à 5 épreuves : 4 épreuves écrites : français ; maths ; histoire/géo/EMC ; physique/chimie/SVT, et une épreuve orale pouvant porter sur les EPI, les parcours et/ou l’histoire de l’art.
    La réintroduction de l’histoire des arts dans l’épreuve orale alors que l’éducation artistique et culturelle est déjà mentionnée.
    Ce texte marque un recul car le nombre d’épreuves augmente. A l’heure où le ministre veut réduire le nombre d’épreuves du bac, c’est incohérent. L’interdisciplinarité au collège recule aussi car les épreuves redeviennent disciplinaires, à contre sens de la logique du socle commun. De même, la réintroduction de l’histoire de l’art en tant que telle, alors qu’elle n’avait pas disparue puisqu’elle faisait partie de l’éducation artistique et culturelle, donne la possibilité aux établissements de revenir à une épreuve orale sous forme d’exposé de connaissances. La FCPE contre cet arrêté lors de la séance du CSE du 19 octobre 2017.
    Pour la FCPE, il aurait fallu se donner les moyens d’aller au bout de la logique du socle commun plutôt que de l’amoindrir. Garantir à chaque jeune l’acquisition d’un bagage suffisant (et donc conséquent) à l’issue de sa scolarité obligatoire afin de réussir sa poursuite d’étude, sa future vie professionnelle et citoyenne est un des objectifs de la loi de refondation de l’école, sur lequel revient le ministère actuel. Au contraire, le brevet aurait pu continuer à évoluer pour devenir un véritable outil de diagnostic pour élèves qui sont en difficulté, pour les aider à progresser au lycée.

  • Diplôme national du brevet
    Modalités d’attribution à compter de la session 2018
    Note de service n° 2017-172 du 22-12-2017
  • Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire
    Subventions d’appui au secteur associatif
    Instruction interministérielle n° 2017-194 du 29-12-2017

 

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